Conditions Générales

Cet accord a été révisé pour la dernière fois le 12 décembre 2022.

I. INTRODUCTION

Cabcher (« application ») détenue et gérée par NEGUP SOLUTIONS (OPC) PRIVATE LIMITED (« nous », « on » ou « notre ») vous souhaite la bienvenue.

Nous vous offrons l'accès à nos services via notre « Application » (définie ci-dessous) selon les conditions suivantes de cet accord, qui peuvent être mises à jour par nos soins de temps en temps sans notification préalable. Nous vous recommandons vivement de lire attentivement ces conditions générales. En accédant et en utilisant cette application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être légalement lié par ces conditions générales et notre politique de confidentialité, qui sont incorporées par référence (collectivement, cet « accord »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

II. DÉFINITIONS

« Accord » désigne ces conditions générales et la politique de confidentialité ainsi que d'autres documents qui vous sont fournis par l'application ;
« Service » ou « Services » désigne tout service présenté ci-dessous, que nous pouvons offrir via notre application.
« Utilisateur », « vous » et « votre » désignent la personne qui accède à l'application pour utiliser ou obtenir un service de notre part. L'utilisateur comprend l'entreprise, le partenariat, le propriétaire unique, la personne, l'entité juridique ou l'association qui utilise les services de cette application ;
« Nous », « on », « notre » et « entreprise » font référence à NEGUP SOLUTIONS (OPC) PRIVATE LIMITED sitée à W126, 3ème avenue, Anna Nagar, Chennai, Inde – 600040
« Application » signifie et inclut « Cabcher », ainsi que toute application ou site web successif de l'entreprise ou de ses filiales ;
« Compte utilisateur » signifie un compte électronique ouvert pour le client afin d'utiliser les différents services offerts sur l'application ;

III. INTERPRÉTATION

Toutes les références au singulier incluent le pluriel et vice versa et le mot « comprend » doit être interprété comme « sans limitation ».
Les mots utilisés ici, quel que soit le nombre et le genre spécifiquement utilisés, doivent être considérés et interprétés comme incluant tout autre nombre, singulier ou pluriel, et tout autre genre, masculin, féminin ou neutre, selon le contexte.
Les références à tout statut, ordonnance ou autre loi incluent tous les règlements et autres instruments et toutes les consolidations, modifications, nouveau droit ou remplacements actuellement en vigueur.
Tous les titres, textes en gras et italiques (s'il y a lieu) ont été insérés à titre de commodité uniquement et ne définissent, limitent ou affectent pas le sens ou l'interprétation des conditions de cet accord.

IV. INTRODUCTION ET CHAMP D'APPLICATION

Champ d'application : Ces conditions régissent votre utilisation de l'application et des services. Sauf disposition contraire, ces conditions ne s'appliquent pas aux produits ou services tiers, qui sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.
Admissibilité : Certains services de l'application ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans ou pour tout utilisateur suspendu ou supprimé du système par nos soins pour quelque raison que ce soit.
Communications électroniques : Lorsque vous utilisez cette application ou nous envoyez des e-mails et d'autres communications électroniques depuis votre ordinateur de bureau ou votre appareil mobile, vous communiquez avec nous par voie électronique. En les envoyant, vous acceptez de recevoir des réponses de notre part par voie électronique dans le même format et vous pouvez conserver des copies de ces communications à titre de documents.

V. SERVICES

Cabcher propose un logiciel de répartition de taxis basé sur le cloud et des systèmes de gestion de taxis.

VI. MODIFICATIONS DU SERVICE

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier, ajouter ou supprimer des portions des conditions (collectivement, « modifications »), à tout moment. Nous pouvons vous notifier les modifications en vous envoyant un e-mail à l'adresse identifiée dans votre compte ou en publiant une version révisée des conditions intégrant les modifications sur notre application. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications signifiera que vous acceptez et consentez aux modifications.

VII. INSCRIPTION

Si vous accédez à cette application de manière anonyme, vous n'aurez pas besoin de créer un nom d'utilisateur. Cependant, pour accéder à certaines ressources, vous pouvez être obligé de fournir des informations spécifiques telles que votre nom, e-mail, numéro de téléphone, adresse, nom de l'entreprise, e-mail de l'entreprise, adresse de l'entreprise, etc., et de créer un ID utilisateur et un mot de passe pour établir un compte.

Vous acceptez que les informations que vous fournissez lors de la création d'un compte soient exactes et que vous maintiendrez vos informations à jour. Vous êtes responsable de la sécurité de tous vos noms d'utilisateur, mots de passe et informations d'enregistrement (tels que les identifiants de compte uniques ou les informations historiques de facturation), et vous êtes seul responsable de toute utilisation (autorisée ou non) de vos comptes. Vous acceptez de nous notifier immédiatement de toute activité non autorisée concernant l'un de vos comptes ou autres violations de la sécurité. Nous pouvons à notre discrétion suspendre ou terminer n'importe quel nom d'utilisateur et mot de passe à tout moment avec ou sans notification.

VIII. ARNAQUE, SPAM OU TROMPERIE D'UTILISATEURS

Nous croyons que NEGUP SOLUTIONS (OPC) PRIVATE LIMITED devrait rester un endroit propre et nous travaillons dur pour le rendre fiable et utile à nos utilisateurs. Par conséquent, nous ne tolérons pas les activités illégales, les arnaques, le spam ou la tentative de tromper d'autres utilisateurs pour obtenir un avantage, obtenir du travail gratuit ou demander à d'autres d'effectuer des actions qui ne sont pas légales. Nous surveillons de nombreuses choses en arrière-plan et dès que nous remarquons un comportement étrange, nous suspendons ces comptes et contactons le propriétaire. Dans les cas où nous sommes sûrs à 100 % qu'un utilisateur a tenté d'effectuer une activité illégale, nous terminerons immédiatement ce compte.

IX. LIVRAISON

Le service (y compris tous les améliorations, mises à niveau ou mises à jour) sera transmis par l'entreprise à l'utilisateur via le logiciel. L'entreprise intégrera son service avec votre plateforme actuelle.

X. SOUMISSION D'UTILISATEUR

Responsabilité du contenu.

Lorsque vous utilisez Cabcher, vous acceptez de respecter les directives relatives au contenu énumérées dans nos conditions générales et nos politiques de confidentialité. Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez.

Veuillez ne pas utiliser de contenu qui :

contient un langage ou des expressions grossiers, profanes, abusifs, racistes ou haineux, des textes, des photographies ou des illustrations pornographiques ou de mauvais goût, des attaques inflammatoires d'une nature personnelle, raciale ou religieuse
est diffamatoire, menaçant, dérogatoire, grossièrement inflammatoire, faux, trompeur, frauduleux, inexact, injuste, contient une exagération grossière ou des allégations non substantiées
viole les droits à la vie privée de tiers, est déraisonnablement nuisible ou offensant pour un individu ou une communauté
discrimine selon la race, la religion, l'origine nationale, le sexe, l'âge, la situation matrimoniale, l'orientation sexuelle ou l'invalidité, ou fait référence à ces questions de manière interdite par la loi
viole ou encourage indûment la violation de toute loi, règle, règlement ou ordonnance municipale, provinciale, fédérale ou internationale
utilise ou tente d'utiliser le compte, le mot de passe, le service ou le système d'une autre personne sauf expresse autorisation des conditions d'utilisation, télécharge ou transmet des virus ou d'autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs
envoie des messages répétés concernant un autre utilisateur et/ou fait des commentaires dérogatoires ou offensants à propos d'un autre individu ou répète une publication précédente du même message sous plusieurs e-mails ou sujets
Informations ou données obtenues illégalement

Tout contenu soumis de cette manière sera refusé par nous. En cas de violations répétées, nous nous réservons le droit d'annuler l'accès de l'utilisateur à nos services sans notification préalable.

XI. GARANTIE LIMITÉE

Via cette application :

Nous vous offrons la possibilité d'utiliser les produits et services offerts via notre application.
Nous ne fournissons aucune garantie que les descriptions des produits et services sont exactes, complètes, fiables, actuelles ou sans erreur. Si un produit ou service proposé par l'application n'est pas tel que décrit, votre seul recours est de nous informer des services pour que nous prenions d'autres mesures.

XII. PAIEMENT/FRAIS

Tous les achats de logiciels/services disponibles sur l'application seront régis par nos conditions générales.
Lors de la fourniture de vos détails, vous devez être prudent et garantir que les informations fournies sont vraies et exactes.
Mode de paiement : En ligne : cartes de crédit et cartes de débit
Vous devez nous notifier immédiatement si l'une quelconque des informations est inappropriée. Si votre paiement n'a pas été accepté, vous en serez informé par écrit avec les raisons.
Nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires pertinentes à votre transaction, y compris les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit (ou autres informations de paiement), la date d'expiration de votre carte de crédit et vos adresses e-mail et postale pour la facturation et la notification (telles informations, « informations de paiement »).
Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit légal d'utiliser toutes les méthodes de paiement représentées par ces informations de paiement.
Lorsque vous initiez une transaction, vous nous autorisez à fournir vos informations de paiement à des tiers afin que nous puissions compléter votre transaction et débiter votre méthode de paiement pour le type de transaction que vous avez sélectionné (plus les taxes applicables et autres frais).
Abonnements : Si vous souscrivez à un abonnement, vous serez facturé du forfait d'utilisation unique, mensuel et annuel (le cas échéant), plus les taxes applicables et autres frais (« frais d'abonnement »), au début de votre abonnement et chaque mois ou année (le cas échéant) après, aux frais d'abonnement actuels. Si vous souscrivez à un abonnement, nous (ou notre processeur de paiement tiers) débiterons automatiquement votre compte chaque mois ou année à l'anniversaire du début de votre abonnement, en utilisant les informations de paiement que vous avez fournies jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement. En acceptant ces conditions et en choisissant de souscrire à un abonnement, vous reconnaissez que votre abonnement a des fonctionnalités de paiement récurrent et vous acceptez la responsabilité de toutes les obligations de paiement récurrent avant l'annulation de votre abonnement par vous ou nous.
Nous sommes heureux de vous aider s'il y a un problème quelconque. Vous pouvez contacter notre équipe back-office pour toute question ou problème.
Nous prenons les commentaires des clients très au sérieux et les utilisons pour améliorer constamment nos produits et la qualité de nos services.

XIII. PÉRIODE D'ESSAI

Nous offrons une période d'essai gratuite de 7 jours au cours de laquelle l'utilisateur peut annuler l'abonnement sans être facturé. Après les 7 jours, le montant du plan que vous avez choisi sera déduit. L'utilisateur devra s'inscrire sur le site pour utiliser notre service d'essai.

Les utilisateurs doivent annuler leur abonnement 24 heures avant l'expiration de la période d'essai, sinon ils seront facturés du montant total de la période.

Remarque : Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre politique de remboursement. Tous les changements seront mis à jour sur notre site.

XIV. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET D'ANNULATION

Notre politique générale est que votre achat sera considéré comme définitif.

Les abonnements incluent une période d'essai gratuite de 7 jours puis seront facturés mensuellement ou annuellement selon le package que vous avez choisi.

Sans préjudice de ce qui précède, vous pouvez annuler après avoir complété la période d'essai de 7 jours à tout moment. À la suite de cette annulation, vous pouvez continuer à utiliser le service payant applicable jusqu'à la fin de la période pour laquelle vous avez payé.

Cabcher fonctionne selon un modèle d'abonnement flexible, sans contrat. Les utilisateurs peuvent annuler leur abonnement à tout moment en sélectionnant l'option « Immédiate » ou « Fin du cycle de facturation » dans les paramètres de leur compte. Veuillez noter que tous les paiements effectués ne sont pas remboursables.

Pour l'annulation de l'abonnement, veuillez annuler votre abonnement avant 24 heures du renouvellement.

Dans la détermination de satisfaire le client, le client peut nous contacter via notre e-mail : [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables.

XV. RESTRICTION GÉOGRAPHIQUE

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de limiter l'utilisation ou l'offre d'un produit ou service à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit selon les besoins.

XVI. LICENCE

Attribution de licence :

Sous réserve des conditions et dispositions de cet accord, l'entreprise accorde à l'utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser le logiciel et le service pour la durée.
L'utilisateur comprend et reconnaît que l'utilisateur n'aura pas le droit de sous-licencier ou de redistribuer le service à des tiers.
Rien dans cet accord ne doit être considéré comme une cession du titre ou de la propriété du service à l'utilisateur.

XVII. APPLICATIONS MOBILES

Nous demandons des autorisations de localisation en arrière-plan pour permettre aux conducteurs de gérer les trajets entrants. Nos utilisateurs leur envoient des trajets en taxi et ils sont autorisés à envoyer des mises à jour en direct pour que l'administration puisse suivre le conducteur pendant qu'il est en mission, même lorsque l'application est en arrière-plan ou fermée.

Pour gérer tous les trajets, les conducteurs qui travaillent pour nos utilisateurs doivent disposer d'une application conducteur pour que nous puissions surveiller leur horaire. Sur la base de la localisation GPS, nous pouvons suivre le conducteur sur chaque trajet et voir s'il est en retard ou en retard sur l'horaire, etc. Ces informations sont essentielles pour gérer l'horaire quotidien de nos utilisateurs et tenir les clients de nos utilisateurs à jour du dernier statut sans appeler le conducteur.

Les données de localisation de l'application Cabcher Driver seront stockées de manière sécurisée sur nos serveurs et ne seront pas partagées avec des prestataires tiers.

XVIII. RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

Vous devez utiliser le service et l'application à des fins légales et respecter toutes les lois applicables lors de l'utilisation de l'application ;
Vous ne devez pas télécharger de contenu sur l'application qui :
- Est diffamatoire, viole une marque commerciale, le droit d'auteur ou les droits de propriété de toute personne ou affecte la vie privée de quelqu'un ;
- Contient de la violence ou de la haine, y compris des informations sensibles sur une personne.
Vous ne devez pas utiliser ou accéder à l'application pour collecter des études de marché pour une entreprise concurrente ;
Vous ne devez pas vous faire passer pour une personne ou une entité à des fins fausses ou illégales ;
Vous ne devez pas utiliser de virus ou d'outils de piratage pour interférer avec le fonctionnement de l'application ou les données et fichiers de l'application ;
Vous n'utiliserez aucun appareil, scraper ou autre outil automatisé pour accéder à l'application à des fins quelconques sans notre autorisation.
Vous nous informerez de tout ce qui est inapproprié ou vous pouvez nous informer si vous trouvez quelque chose d'illégal sur l'application ;
Vous n'interférerez pas et n'essayerez pas d'interrompre le fonctionnement correct de l'application en utilisant un virus, un appareil, un mécanisme de collecte ou de transmission d'informations, un logiciel ou une routine, ou en accédant ou en essayant d'accéder aux données, fichiers ou mots de passe connectés à l'application par le piratage, l'extraction de mots de passe ou de données, ou par d'autres moyens ;
Vous ne couvrirez pas, n'obscurcirez pas, ne bloquerez pas ou n'interférerez pas d'une autre manière avec les annonces et/ou les caractéristiques de sécurité (par exemple le bouton de signalement d'abus) sur l'application ;
Vous ne prendrez pas d'action qui impose ou peut imposer (à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou déraisonnablement importante sur notre arrangement technique ; et
Vous nous informerez du contenu inapproprié dont vous avez connaissance. Si vous découvrez quelque chose qui viole une loi, veuillez nous le faire savoir et nous l'examinerons.
Bien que nous ne soyons pas obligés de surveiller l'accès ou l'utilisation des services ou du contenu ou de réviser ou d'éditer tout contenu, nous avons le droit de le faire pour exploiter les services, assurer la conformité avec ces conditions et respecter la loi applicable ou d'autres obligations légales.
Nous nous réservons le droit, à notre seule et absolue discrétion, de vous refuser l'accès à l'application ou à tout service, ou à toute partie de l'application ou du service, sans notification, et de supprimer tout contenu.

XIX. CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité, la validité ou la opportunité des informations énumérées par nous.
Nous apportons des modifications importantes à ces conditions générales de temps en temps. Nous pouvons vous notifier soit en affichant largement un avis de ces modifications, soit par communication par e-mail.
L'application vous est concédée sous licence de manière limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, uniquement pour être utilisée en connexion avec le service à votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve de toutes les conditions et dispositions de cet accord telles qu'elles s'appliquent au service.
Vous reconnaissez et acceptez que nous ne soyons pas responsables de traiter les réclamations que vous ou tiers pouvez avoir concernant l'application ;
Vous et nous reconnaissons et acceptez que dans votre utilisation de l'application, vous vous conformerez à tous les conditions tierces applicables qui peuvent affecter ou être affectées par cet usage.
Vous ne devez pas publier de matériel sur l'application Cabcher où le droit d'auteur ou la propriété intellectuelle est ou peut être la propriété d'une autre personne ou entité.

XX. SERVICES ILLÉGAUX

Vous acceptez de ne pas utiliser les services à des fins illégales ou pour la transmission de matériel qui est illégal, diffamatoire, harcèlement, diffamation, invasion de la vie privée d'une autre personne, abus, menace, nuisible, vulgaire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, offensant aux sentiments religieux, promouvant le racisme, contenant des virus ou du code malveillant, ou qui viole ou peut violer la propriété intellectuelle ou d'autres droits d'une autre personne.

XXI. INDEMNITÉ

L'utilisateur doit défendre, indemniser et dégager l'entreprise de toute réclamation de tiers découlant de :
- Mauvaise utilisation du service ;
- Violation des conditions de cet accord ;
- Violation des lois applicables ;
- Violation de la politique.
Cette indemnité survivra à la résiliation de cet accord.

XXII. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Vous comprenez et acceptez que nous (a) ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité, la validité ou la opportunité des informations énumérées par nous ou par des tiers ; et (b) ne sommes pas responsables de tout matériel publié par nous ou par un utilisateur ou par un tiers. Vous devez faire preuve de jugement, de prudence et de bon sens en évaluant toute méthode ou offre prospective et toute information qui nous est fournie ou fournie par un tiers.

De plus, nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, consécutifs ou de toute autre forme de perte ou de préjudice qui peut être subi par un utilisateur du fait de l'utilisation de l'application Cabcher, y compris la perte de données ou d'informations ou toute forme de perte ou de préjudice financier ou physique.

En aucun cas NEGUP SOLUTIONS (OPC) PRIVATE LIMITED, ni son propriétaire, ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou filiales, ne seront responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, fortuits ou exemplaires, y compris sans limitation la perte de revenus, chiffres, utilisation, fonds de commerce ou autres pertes intangibles, découlant de (i) votre utilisation ou accès ou incapacité à accéder ou utiliser le service ; (ii) une conduite ou un contenu de tiers sur le service ; (iii) tout contenu obtenu du service ; et (iv) l'accès non autorisé, l'utilisation ou l'altération de vos transmissions ou contenus, que ce soit en vertu d'une garantie, accord, délit civil (y compris la négligence) ou de tout autre concept légal, que nous ayons ou non été conscients de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé ici avait l'objectif important de son but.

XXIII. CONFIDENTIALITÉ

Tout matériel fourni par le client/utilisateur au cours de l'utilisation de notre service sera gardé confidentiel par nous vis-à-vis des tiers, sauf si la divulgation est requise par la loi ou sauf si la divulgation est effectuée à nos auditeurs financiers ou organes de régulation. La divulgation ou l'utilisation de ces informations à des fins au-delà du champ d'application de cet accord.

XXIV. AUCUNE RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes pas responsables envers vous de :

Toute perte que vous subirez parce que vous ne pouvez pas utiliser notre application à tout moment ; ou
Toute erreur ou omission de notre application ; ou
Les politiques de confidentialité et les pratiques d'autres sites web tiers liés, même si vous y accédez via des liens de notre application ; ou
Tout accès non autorisé ou perte d'informations personnelles qui est au-delà de notre contrôle.

XXV. POLITIQUE ANTI-SPAM

Vous êtes strictement interdit d'utiliser l'application ou l'un de nos services à des fins d'activités illégales de spam, y compris la collecte d'adresses e-mail et d'informations personnelles d'autres ou l'envoi d'e-mails commerciaux de masse.

XXVI. LIENS VERS DES TIERS

L'application peut contenir des liens vers des sites web externes ou tiers (« sites externes »). Ces liens sont fournis exclusivement à titre de commodité et non comme approbation de nous du contenu de tels sites externes. Le contenu de tels sites externes est créé et utilisé par d'autres. Vous pouvez communiquer avec l'administrateur du site de ces sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu fourni dans le lien de tout site externe et ne fournissons aucune représentation quant au contenu ou à l'exactitude des informations sur tels sites externes. Vous devez prendre des mesures de sécurité lors du téléchargement de fichiers de tous ces sites web pour protéger votre ordinateur des virus et d'autres programmes critiques. Si vous acceptez d'accéder à des sites externes liés, vous le faites à vos risques et périls.

XXVII. INFORMATIONS PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En accédant ou en utilisant cette application, vous nous approuvez d'utiliser, de stocker ou de traiter autrement vos informations personnelles selon notre politique de confidentialité.

XXVIII. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Tous les efforts ont été faits pour assurer que les informations offertes sur cette application sont exactes et sans erreur. Nous nous excusons pour toute erreur ou omission qui aurait pu se produire. Nous ne pouvons pas vous donner la garantie que l'utilisation de l'application sera sans erreur ou adaptée, opportune, que les défauts seront corrigés, ou que le site ou le serveur qui le rend disponible est exempt de virus ou de bugs ou représente la pleine fonctionnalité, exactitude, fiabilité de l'application. Nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, relative à l'adaptation à l'usage ou à l'exactitude.

XXIX. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, nous indemniser et nous tenir inoffensifs, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, successeurs et licenciés, de toute réclamation, action ou demande, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant ou résultant de votre violation de cet accord ou de votre mauvaise utilisation du contenu ou de l'application. Nous vous fournirons un avis de toute réclamation, action ou procédure et vous aiderons, à vos frais, à défendre toute réclamation, action ou procédure. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute question qui est soumise à l'indemnisation selon cette section. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer à toute demande raisonnable pour nous aider à défendre cette question.

XXX. DISPOSITIONS DIVERSES

DIVISIBILITÉ Si l'une quelconque des dispositions de ces conditions s'avère inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que les conditions restent sinon pleinement en vigueur et applicables.

RÉSILIATION Durée. Les services vous seront fournis peuvent être annulés ou résiliés par nous. Nous pouvons résilier ces services à tout moment, avec ou sans motif, sur notification écrite. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tiers du fait de cette résiliation. La résiliation de ces conditions résilie tous vos abonnements aux services.

Effet de la résiliation. À la résiliation de ces conditions pour quelque raison que ce soit, ou à l'annulation ou l'expiration de vos services : (a) nous cesserons de fournir les services ; (b) vous n'aurez droit à aucun remboursement ou frais d'utilisation ou à d'autres frais, au pro-rata ou autrement ; (c) tous les frais que vous nous devez deviendront immédiatement exigibles et payables en totalité, et (d) nous pouvons supprimer vos données archivées dans les 30 jours. Toutes les sections des conditions qui prévoient expressément la survie, ou qui par leur nature devraient survivre, survivront à la résiliation des conditions, y compris, sans limitation, l'indemnisation, les clauses de non-responsabilité de garantie et les limitations de responsabilité.

ACCORD INTÉGRAL Cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le sujet contenu dans cet accord.

RÉSOLUTION DES LITIGES Si un différend surgit entre vous et l'application Cabcher, notre objectif est de résoudre rapidement et efficacement un tel différend. En conséquence, vous et l'application convenons que nous résoudrons toute réclamation ou controverse en droit ou en équité qui surgit entre nous découlant de cet accord ou des services d'application (une « réclamation ») selon cette section intitulée « Résolution des litiges ». Avant de recourir à ces alternatives, vous acceptez de d'abord nous contacter directement pour demander une assistance dans la résolution des litiges via le service client.

OPTION ARBITRAGE Pour toute réclamation découlant entre vous et Cabcher (à l'exclusion des réclamations en injonction ou autre réparation équitable), la partie demandant réparation peut choisir de résoudre le différend de manière rentable par arbitrage exécutoire sans présentation en personne. Une partie choisissant l'arbitrage doit initier cet arbitrage par un fournisseur de résolution alternative (« ADR ») établi mutuellement convenu par les parties. Le fournisseur ADR et les parties doivent respecter les règles suivantes : (a) l'arbitrage sera mené par téléphone, en ligne et/ou basé uniquement sur des soumissions écrites, la manière spécifique sera choisie par la partie initiant l'arbitrage ; (b) l'arbitrage n'impliquera pas de présentation en personne des parties ou des témoins sauf accord contraire mutuel des parties, et (c) si un arbitre rend une sentence, la partie recevant la sentence peut déposer un jugement sur la sentence dans tout tribunal compétent.

LOI APPLICABLE ET RECOURS JUDICIAIRES Les conditions énoncées ici seront régies par et interprétées selon les lois de l'Inde et l'État du Tamil Nadu sans donner effet aux principes de conflits de lois. Les tribunaux de Chennai, Tamil Nadu auront compétence exclusive sur tout différend découlant de l'utilisation de l'application.

CAS DE FORCE MAJEURE Nous ne serons pas responsables envers vous, vos utilisateurs ou tiers en cas de défaut à remplir nos obligations ou ses obligations selon ces conditions si ce défaut découle de la survenance d'un événement au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, un acte de guerre ou de terrorisme, catastrophe naturelle, défaillance d'électricité, émeute, désordre civil ou commotion civile ou autre événement de force majeure.

CESSION Nous aurons le droit de céder/transférer cet accord à tout tiers, y compris sa participation, ses filiales, ses affiliés, ses associés et ses sociétés du groupe, sans le consentement de l'utilisateur.

CONTACT RETOURS Nous apprécions les commentaires, commentaires et suggestions d'améliorations aux services (« commentaires »). Vous pouvez soumettre des commentaires en nous envoyant un e-mail à [email protected].